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R.C.A.3V.Q. 194 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 97
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Texte intégral
97.(Abrogé : 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.).
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 97; 2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 128.
97.La tarification pour le cours de natation de niveau poisson de lune du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 82 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 97.
97.La tarification pour le cours de natation de niveau poisson de lune du programme de la Croix-Rouge, à la piscine Sylvie-Bernier ou Jacques-Amyot est la suivante :
1°le tarif est de 50 $ pour un résident;
2°le tarif est de 82 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2015, R.C.A.3V.Q. 194, a. 97.
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